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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT H/8-17 - Dossiers de procédures. 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/14 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre René Quentin et Julienne Renou sa femme, fermiers de la métairie de la Maladrie et preneurs du bail à rente de la maison de la Grande Rue, qui ne se sont pas acquittés de leurs charges (1750-1752). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/15 - Procédure au bailliage de Mondoubleau, au parlement de Paris et au bailliage de Vendôme contre François Gilbert Colbert, marquis de Chabanais, maréchal des camps et armées du roi, et Antoine Alexandre Colbert, marquis de Sourdis, brigadier des armées du roi, seigneurs engagistes de Mondoubleau, relative au droit d'indemnité exigible en conséquence de l'amortissement de la rente stipulée en 1722 par le contrat d'acquisition de la nouvelle maison de l'Hôtel-Dieu (1751-1759). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/16 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Mathieu Lucas et Marguerite Françoise Courtemanche sa femme, fermiers du bordage du Cormier, qui n'ont pas rempli les obligations portées par leur bail (1753). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/17 - Pièces relatives au droit d'amortissement exigible sur le legs d'une somme de 1996 livres fait en 1731 par Anne Le Berche pour sûreté de fondation perpétuelle, au paiement duquel l'administration de l'Hôtel-Dieu a été contrainte, dont elle s'est acquittée, mais qui lui est de nouveau et abusivement réclamé (1757-1767) (24). 1701 - 1767
      Notes :

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.


  • 4 H-DEPOT H/18 - Varia. 1673 - 1719
    • 4 H-DEPOT H/18 - Pièces venues aux mains des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau dans le cadre des deux successions Boussart : testament de Renée Boulifard veuve de Noël Leparc maître chapelier à Cormenon reçu par l'abbé Boussart (3 janvier 1695), comptes de la fabrique de l'église Saint-Pierre de Cormenon pour les années 1697 à 1699 et 1704, arrêté de compte entre l'abbé Boussart et Michelle Ragueneau son ancienne servante et déclaration portant quittance (14 septembre 1701 et 19 mars 1719) ; quittance d'une somme de 330 livres pour partie des arrérages d'une rente de 1200 livres de capital dus par la succession Depille au marquis de Sourdis (7 novembre 1673). 1673 - 1719
  • 4 H-DEPOT J/1-2 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Règlementation. 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/1 - Lettre circulaire du préfet de Loir-et-Cher contenant les instructions sur l'administration des hospices (24 prairial an XII) ; " Instruction contenant règlement pour le service intérieur des hôpitaux et hospices ", circulaire (1840) ; correspondance relative au projet de règlement de l'hospice élaboré au mois de juin 1840 égaré dans les archives de la sous-préfecture de Vendôme (1847). 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/2 - Collection chronologique de circulaires transmises par le préfet de Loir-et-Cher, émanant en particulier du ministère de la Santé Publique (1919-1926, 1937-1943, 1955-1958). 1803 - 1958
  • 4 H-DEPOT K/1 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Commission administrative, nominations. An IX-1938 1800 - 1938
    • 4 H-DEPOT K/1 - Ampliation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher approuvant la liste des membres de la commission désignés par le sous-préfet de Vendôme (5 ventôse an IX) ; procès-verbal d'installation des membres de la commission (17 ventôse an IX) ; renouvellement des administrateurs (16 janvier 1807) ; lettres du sous-préfet de Vendôme relative à la présentation de cinq candidats afin de pourvoir au remplacement d'un membre sortant (9 décembre 1811), à l'application d'une nouvelle circulaire du directeur général de la comptabilité des hospices sur cet objet (19 août 1813) ; nomination de Jean-Baptiste Girard et de François Victor Pigalle (20 mars 1846), de Jules Roulleau (10 décembre 1846), de M. Bézard-Trécul (27 juin 1848), de Marie Vincent Bureau (19 mai 1849), de Julien René Roulleau (15 juin 1850) ; ampliation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher nommant Pierre Jean Gohier membre de la Commission (6 août 1858) ; lettre du sous-préfet de Vendôme relative à la nomination de l'abbé Bioret (3 janvier 1859) ; procès-verbaux d'élection des délégués du Conseil municipal (1884, 1888, 1892, 1904, 1908) ; nomination d'Arsène Lebrun (21 juillet 1925), de Georges Blais (28 décembre 1938). 1800 - 1938
  • 4 H-DEPOT K/2-3 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Receveurs. 1846 - 1927
    • 4 H-DEPOT K/2 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Correspondance avec le préfet de Loir-et-Cher et le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme relative aux plaintes formulées par le sieur Trotignon, ancien receveur, auquel reste due une somme de 100 francs par l'administration de l'hospice (1846). 1846 - 1927
    • 4 H-DEPOT K/3 - Ampliations des arrêtés du préfet de Loir-et-Cher fixant sur proposition du trésorier-payeur général du département le traitement annuel du receveur, incluant le décompte pour servir de base à sa révision (1909, 1922, 1924-1925, 1927) (25). 1846 - 1927
      Notes :

      (25) Ces documents, essentiellement tirés de l'ancien article Q1 des archives de la ville de Mondoubleau, étaient mêlés à des pièces similaires touchant le receveur de la commune et celui du bureau de bienfaisance, qui en ont été dissociées pour intégrer la série E-dépôt.

      (25) Ces documents, essentiellement tirés de l'ancien article Q1 des archives de la ville de Mondoubleau, étaient mêlés à des pièces similaires touchant le receveur de la commune et celui du bureau de bienfaisance, qui en ont été dissociées pour intégrer la série E-dépôt.


  • 4 H-DEPOT K/4 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Personnel religieux. 1816 - 1956
    • 4 H-DEPOT K/4 - Remplacement des sœurs Gasse et Guillou : lettres du préfet de Loir-et-Cher et de la sœur Plisson, supérieure des sœurs de Blois, relatives à la demande formulée par l'hospice pour obtenir deux sœurs de la congrégation de Saint-Paul (4 et 19 juillet 1816) ; correspondance de la Supérieure Générale de la communauté des sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres avec la commission administrative, relative au rappel des supérieures de l'hospice : sœur Modeste [Cintrat], remplacée par sœur Justine Riquet (23 octobre 1842) ; sœur Théophane Rivière (26 septembre 1925), sœur Martine Joseph Lageyre (23 octobre 1942) ; rémunération : extrait d'une délibération de la commission administrative relative à l'augmentation du traitement des sœurs gardes-malades (25 février 1933), lettres relative au relèvement de l'indemnité de vestiaire accordée aux sœurs (11 juillet-8 août 1941) ; à l'augmentation de l'indemnité mensuelle accordée aux religieuses de l'établissement et à la difficulté d'obtenir la nomination d'une Supérieure locale (1955-1956). 1816 - 1956
  • 4 H-DEPOT K/5 - Personnel administratif et hospitalier. 1822 - 1951
    • 4 H-DEPOT K/5 - Correspondance du garde général des Eaux et Forêts au cantonnement de Vendôme relative au traitement du sieur Cheverailles garde des bois de l'hospice (1822-1823) ; entrée en vigueur de la semaine de 40 heures : tableau de travail (11 février 1939) ; arrêtés du maire de Mondoubleau nommant Marie Métay épouse Fradin surveillante des bains-douches (28 février 1951), Henriette Lambert veuve Mary femme de service (1er octobre 1951). 1822 - 1951
  • 4 H-DEPOT L/1-7 - Délibérations de la Commission administrative. 1792 - 1970
    • 4 H-DEPOT L/1 - Délibérations de la Commission administrative 11 février 1792 - 6 thermidor an IX (26). 1792 - 1801
      Notes :

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).


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